Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article premier
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
.. qui témoigne d’une grande indépendance d’esprit.
C’est la lecture du rapport Malvy-Lambert qui nous avait éclairés sur le Haut conseil des territoires – nous en avons largement discuté dans le cadre de la loi MAPTAM. Que je sache, M. Lambert n’est pas au Gouvernement : il ne s’agit pas simplement d’une position gouvernementale.
Je ne peux donner un avis favorable à l’adoption de ces amendements. Malgré l’absence de ce Haut conseil des territoires, il était en effet nécessaire d’accélérer les discussions avec les collectivités territoriales.
Si ce Haut conseil avait existé tel que vous l’aviez proposé, nous aurions sans doute rencontré beaucoup moins de problèmes sur la semaine de quatre jours et demi et sur un certain nombre de normes…
