Intervention de Marylise Lebranchu

… mais nous avons essuyé un refus absolu et très violent.

Nous avons donc créé une nouvelle instance, non par la loi – votre analyse est parfaitement juste –, mais par un gouvernement qui a pris acte d’un refus – j’ai envie de dire de la part de la totalité du Sénat, mais, actuellement, il s’agit de la majorité sénatoriale.

Je pense que vous allez voter ces amendements, auxquels je suis quant à moi défavorable, puisque j’ai déjà réuni le Dialogue national des territoires et que je ne vois pas très bien quelle serait la logique qui présiderait à la création du Haut conseil – le Premier ministre aurait dès lors raison de pointer une absence de continuité dans l’action du Gouvernement.

Nous verrons bien ce que fera le Sénat et s’il maintient son opposition farouche à ce que cette instance s’appelle Haut conseil des territoires.