Intervention de Nicolas Dhuicq

Je voudrais faire quelques remarques pour éclairer ceux de nos concitoyens qui suivent nos débats. La question n’est pas seulement celle des emprunts toxiques. J’habite une région où le conseil régional n’a fonctionné qu’avec des emprunts à terme. Pour les jeunes qui nous écoutent, cela veut dire que la région ne paie que les intérêts, et que ce sont les générations futures qui vont rembourser le capital.

Je pense qu’au moment où l’on veut soi-disant créer du dialogue et favoriser la démocratie participative, il est très important que les citoyens qui sont des contribuables, c’est-à-dire moins de la moitié des Françaises et des Français, soient informés, grâce à cet excellent amendement, de la manière dont les élus dépensent leurs impôts. Ce qui est en jeu, ce ne sont pas seulement les emprunts toxiques, mais aussi la gestion de l’argent public par les élus.

Dès lors que l’Assemblée nationale et le Sénat ne compteront bientôt plus de maires, plus de présidents de conseil général, plus de présidents de conseil régional, il serait quand même important que les impétrants qui vont peupler ces deux chambres soient informés du mode de gestion des collectivités territoriales. C’est une question de fond : si l’impôt n’existait pas, nous ne serions pas ici. Ce n’est donc pas uniquement la question des emprunts toxiques qui est posée. Ce qui est en jeu, c’est aussi la possibilité, pour le contribuable français, pour le citoyen français, de comparer les modes de gestion de ces collectivités territoriales.

Je le répète : nous ne parlons pas seulement des emprunts toxiques ! La question que nous posons n’est pas anecdotique : c’est une question de fond. Vous parlez sans cesse de dialogue et de participation : ce serait quand même la moindre des choses que vous adoptiez cet amendement.