Intervention de Marc Le Fur

Il y a beaucoup de causes à cela, à commencer par les erreurs des élus – osons le dire. Cela étant dit, il ne me semble pas inutile qu’un minimum de contrôle de légalité s’exerce en la matière. Aujourd’hui, il y a des contrôles de légalité sur tout : toutes les décisions des collectivités y sont soumises. Une seule y échappe : le recours à l’emprunt. C’est tout de même le paradoxe le plus absolu !

Le contrôle de légalité n’a rien à voir avec une tutelle, monsieur le rapporteur, puisque c’est le système de droit commun résultant des évolutions législatives intervenues en 1982 et 1983 que je préconise. Ce contrôle de légalité, tout à fait classique, serait précieux.

Je trouve le contrôle de légalité déplacé lorsqu’il s’applique à des domaines anecdotiques, à des détails, à des apparences, mais je déplore qu’il n’existe pas, parce qu’il n’a pas les moyens juridiques d’exister, sur des sujets aussi importants que l’emprunt – l’emprunt toxique, certes, mais aussi l’excès d’emprunt. Nous sommes dans un pays qui peut être confronté à ce genre de problème, et la présence de l’État pourrait être utile en ce domaine. Elle est parfois déplacée, mais là, pour le coup, après les crises majeures que nous avons connues, et qui sont réveillées par l’évolution du franc suisse, je suis très surpris que nous n’envisagions même pas un dispositif qui permette de prévenir de telles difficultés.