Intervention de Philippe Le Ray

Je voudrais vraiment appuyer cet amendement. Nous sommes plusieurs ici à diriger ou à avoir dirigé une collectivité locale, et nous avons tous subi des contrôles de la chambre régionale des comptes. Si l’on y regarde bien, ces contrôles comportent plusieurs phases, et la rédaction proposée par Marc Le Fur est pertinente, car elle tient compte de ce fait.

Nous avons tous reçu des rapports contenant des détails à n’en plus finir, mais oubliant l’essentiel, notamment tous ces emprunts qui, contractés pendant plusieurs années, sont venus contaminer les finances de certaines communes ou grandes collectivités. L’action de la chambre régionale des comptes comporte plusieurs phases, je l’ai dit : nous avons parlé du contrôle, mais elle a aussi un rôle de conseil. Or, à l’heure actuelle, elle ne donne aucun conseil en matière d’emprunt. Il serait bon qu’elle le fasse, et c’est pourquoi il importe de soutenir cet amendement.