Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article premier
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les questions liées à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ont fait l’objet de la loi du 5 mars 2014. Initialement, et j’invite chaque orateur à un travail de mémoire, le projet de loi de décentralisation avant d’être scindé en trois blocs inégaux par leurs taille, mais tous aussi intéressants les uns que les autres, incluait les questions de formation. Une opportunité a été offerte par le calendrier parlementaire de travailler sur l’emploi, la démocratie sociale et la formation, lors de l’examen du projet de loi dit Sapin, qui a organisé la décentralisation d’un certain nombre d’outils. Nous considérons que l’équilibre trouvé avec cette loi il y a moins d’un an ne doit pas être remis en cause par ce texte. C’est la raison pour laquelle l’avis de la commission est défavorable.
