Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article premier

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Votre amendement est satisfait : ce n’est pas la peine de répéter cela dans la loi.

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