Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article premier
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Défavorable. Les régions ont compétence pour la formation professionnelle, et non pour la formation initiale. Or les GRETA relèvent du secteur de la formation initiale. Par ailleurs, leur statut a été révisé par la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’école de la République. C’est donc aussi par souci de stabilité que la commission a donné à cet amendement un avis défavorable.
En guise de clin d’oeil, je veux vous faire remarquer qu’hier, Mme Pécresse a reproché au Gouvernement de vouloir confier trop de nouvelles compétences aux régions. Je constate ce soir qu’un certain nombre de membres de son groupe, et non des moindres,…
