Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement concerne la deuxième restriction à la limitation qui a été introduite par la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale et qui n'était pas dans le texte initial et dans le texte adopté par le Sénat.

Le texte initial concernait les contenants « destinés à recevoir des produits alimentaires » alors que la version actuelle restreint l'interdiction aux parties « en contact direct avec les denrées ».

Après le recul du délai, cette limitation supplémentaire est un cadeau, une facilité totalement inutile et contre-productive y compris en termes d'adaptation industrielle. Lors des auditions, il est apparu que beaucoup d'industriels ont déjà supprimé le bisphénol dans les parties d'emballage en contact direct avec les denrées et qu'ils demandaient un délai pour passer à une substitution totale du bisphénol, y compris sur la partie extérieure de l'emballage.

En limitant l'interdiction aux parties en contact direct avec les denrées, nous sommes en train de donner un mauvais signal à la fois aux industriels les plus vertueux qui voient leurs efforts stoppés net et à ceux qui devraient s'adapter puisque ce n'est plus nécessaire.

On peut admettre que l'urgence est plus grande pour les parties des denrées en contact direct avec l'emballage et que l'interdiction totale puisse justifier des délais supplémentaires. En revanche, supprimer totalement l'interdiction du bisphénol pour les parties qui ne sont pas en contact direct avec l'emballage ne correspond pas aux études scientifiques que nous avons, qui montrent que des contaminations et des disséminations sont possibles. Nous avons cité cette étude concernant les tickets de caisse qui contenaient du bisphénol et qui avaient contaminé des caissières, parfois des femmes enceintes.

De plus, si cette mesure est introduite, elle sera définitive car ce n'est même pas une question de délai. Il est dommage de passer de la logique de substitution qui est déjà engagée par les industriels à une simple logique de réduction des risques en laissant le bisphénol sur le marché.

C'est d'autant moins raisonnable qu'une majorité va repousser les délais et laisser tout le temps nécessaire aux industriels pour s'adapter. N'allons pas vers ce type de texte sur lequel nous serons obligés de revenir de toute façon.