Intervention de Jean-Patrick Gille

À moins que le président Rousset ne le démente dans les prochaines minutes, plus aucune région n’investit dans la gestion d’un organisme de formation. La formation continue n’est pas organisée comme cela.

Monsieur Le Fur, vous disiez tout à l’heure que les régions devaient prendre en charge l’organisation des stages. C’est déjà le cas : elles les organisent dans le cadre d’appels d’offres. Il y a une dizaine d’années, en raison du contexte européen, elles ont compris qu’elles devaient respecter les règles de la commande publique – elles ont peut-être exagéré, comme le disait Mme la ministre, mais tout le monde est maintenant organisé de cette façon. Puisque les régions se sont inscrites dans cette logique d’appels d’offres, elles ont veillé à ne plus assurer la gestion des organismes de formation. Cela a été tout le problème – j’oserais presque dire « le drame » – de l’AFPA, qui est organisée dans un cadre national, alors que la commande publique est désormais gérée par les régions. Le sujet n’est donc pas simple !

En revanche, les GRETA sont des groupements d’établissements scolaires : la région s’occupe donc des locaux, mais elle ne peut pas être partie prenante de l’organisation et de la gestion de ces groupements. Cela poserait de graves difficultés.