Intervention de Gérard Bapt

La commission a repoussé votre amendement, monsieur Roumegas, bien que je comprenne tout à fait votre préoccupation.

Comme M. Hutin et moi-même, vous avez participé à toutes les auditions que nous avons pu faire. Nous n'avons pas fait un cadeau aux entreprises ; il s'agit d'une demande précise pour un temps donné.

Vous avez raison de dire que le passage transcutané du bisphénol est possible, ce qui devrait conduire à prendre des mesures de santé au travail pour les caissières et les personnes qui manipulent les produits en rayon.

Quand nous en viendrons à l'article 2 et aux mentions d'avertissement sanitaire, Mme la ministre pourra s'exprimer sur le sujet. À partir du moment où il restera du bisphénol sur le conditionnement, il ne sera pas possible de mettre « sans bisphénol » mais au contraire la mention « déconseillé aux femmes enceintes » sera toujours présente.

Vous citiez Nestlé qui estimait avoir besoin d'un an pour régler le problème. C'est exact. L'étiquette devra comporter l'avertissement « déconseillé aux femmes enceintes » s'il y a du bisphénol à la périphérie. Ce n'est pas un cadeau à l'entreprise mais une mesure qui répond à une préoccupation transitoire.

Voilà pourquoi nous avons repoussé cet amendement tout en reconnaissant son bien fondé. Le problème sera réglé et, à mon sens, la garantie sera apportée par l'étiquetage. Sur ce dernier point, c'est à la ministre d'en décider par décret.