Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article premier
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Voir resurgir un débat qui a occupé notre Assemblée pendant de très longues heures, voire de très longues semaines, ne manque pas de sel. Nous avions pourtant tranché la question au moment de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions. Par cohérence avec la position qu’elle avait exprimée à ce moment-là, la commission a émis un avis défavorable.
Je devine que M. Molac, car je commence à le connaître, va établir un parallèle avec la Corse. Je lui rappelle que la délimitation des régions, validée par le Conseil constitutionnel, portait sur les régions métropolitaines et que le problème de la Corse n’avait pas été abordé dans ce cadre.
