Intervention de Marisol Touraine

Monsieur Roumegas, je comprends votre préoccupation mais il me semble que vous anticipez sur des étapes à venir. Nous allons réfléchir à la manière de déterminer les avertissements sanitaires, ce qui nous permettra d'élaborer le décret nécessaire.

Par ailleurs, comme j'ai eu l'occasion de le dire à certains de vos collègues, nous veillons à ce que les textes adoptés soient le plus possible en cohérence avec la législation européenne. Or le terme de « contact » est celui qui est utilisé par la directive européenne dite MCDA. Dans la loi française, il vaudrait mieux ne pas utiliser des termes qui n'ont pas de définition précise dans le droit européen.

Cela étant, je comprends parfaitement votre préoccupation et nous allons devoir préparer dès maintenant les étapes futures. C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement pour ne pas avoir à émettre un avis défavorable.