Intervention de Marylise Lebranchu

… a émis tout à l’heure quelques réserves. Selon lui, le Parlement ne peut accepter d’entrée de jeu ce que vous proposez tous. Il penche donc pour la solution du référendum. Pour notre part, nous estimons qu’une assemblée qui délibère dans de bonnes conditions peut être entendue par le Gouvernement. C’est pourquoi nous privilégions la loi.

Si une autre assemblée délibère avant l’adoption du texte, cela risque de poser des problèmes si nous ne décidons rien maintenant. Plus tard, lorsque d’autres assemblées délibéreront, vous pourrez donner suite à ces demandes, sous forme de proposition ou de projet de loi.

Le risque final est le suivant : les départements existant dans la Constitution, il faudrait réviser celle-ci si toutes les régions demandaient à fusionner avec les départements.