Intervention de François de Rugy

Notre objectif est clair : créer un mouvement, ouvrir une voie sur le mode du volontariat. Il ne s’agit pas d’imposer un modèle unique de fusion entre départements et régions partout en France, surtout compte tenu de la création de méga-régions à laquelle nous ne souscrivions pas.

S’agissant de la Corse, je note au passage que l’on revient sur un référendum. Preuve en est que rien n’est définitif eu égard au débat qui a eu lieu sur l’Alsace il y a quelques mois.

Une telle proposition peut en effet concerner la Bretagne, mais il n’est pas question de rouvrir le débat sur la délimitation des régions. Malheureusement pour la Bretagne, cela ne permettrait en effet pas d’inclure la Loire-Atlantique dans cette collectivité unique.

Mais l’amendement offre la possibilité de lancer un mouvement auquel la Loire-Atlantique serait très fière de se joindre, et qui peut être intéressant pour d’autres collectivités. Le président Urvoas a raison : s’il faut proposer des amendements en ce sens, faisons-le. Mais le plus important est de proposer des solutions différenciées selon les territoires.

N’imposons pas un modèle unique. Le conseiller territorial était un modèle unique qui ne fusionnait rien, alors que ce qui est proposé ici est, au contraire, pragmatique et fondé sur la volonté exprimée sur les territoires.