Intervention de Marc Le Fur

Je suis d’autant plus favorable à cet amendement que j’ai déposé le même, mais le mien est inscrit à l’article 13, du fait d’un positionnement différent – mais peu importe. Nous le voterons donc.

En Bretagne, nous sommes prêts à appliquer ce dispositif, car notre région a une identité forte et que les communautés de communes ont pris de plus en plus de place, de telle sorte que celle des départements est plus limitée, si ce n’est marginale.

Je reste pour ma part partisan de la formule du décret car, dès lors que, comme le propose l’amendement, « la fusion est décidée par décret en Conseil d’État », le présent est impératif, et l’application immédiate dès qu’il y a délibération concordante des départements concernés et de la région.

D’autre part, les délais sont plus courts,…