Intervention de Jean-Pierre Decool

Cet amendement est important. Il vise à dispenser de ce nouvel avertissement sanitaire les boissons alcooliques, dont chacun sait qu'elles ne sont pas destinées aux enfants et que la législation française interdit leur vente et leur distribution aux mineurs. Il serait donc absurde de leur imposer un message d'avertissement visant les enfants de moins de trente-six mois : cela impliquerait a contrario qu'elles peuvent être consommées par des enfants de plus de trente-six mois.

D'autre part, la législation française impose déjà « un message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes » ; c'est l'objet de l'article L. 3322-2 du code de la santé publique.

Il s'agit donc d'un amendement de cohérence intellectuelle.