Intervention de Marylise Lebranchu

Nous y reviendrons à l’article 24. Rappelons parallèlement que, lors du débat au Sénat, il nous avait été rappelé que des petites entreprises artisanales de machinisme agricole, des stations de carburant en milieu rural, ne pourraient pas, naturellement, entrer dans le schéma régional de développement économique, mais pourraient recevoir d’autres types de soutien.

Nous serons par conséquent favorables, monsieur Peiro, à votre amendement no 1148 , qui vise à permettre au bloc communal de déléguer au département, ainsi qu’aux amendements nos 545 et 1142 qui prévoient une forme de tutelle ou d’empiétement – nous reviendrons sur toutes ces expressions dans un instant.

Je voudrais juste vous confirmer que, durant la période transitoire prévue, nous appliquerons les dispositions relatives aux départements telles qu’elles existaient avant ce texte – André Vallini l’a clairement expliqué – mais il ne faudra pas engager de nouveaux actes différents. Nous sommes bien d’accord, nous allons vivre la fin de cette histoire jusqu’à décembre 2016 mais nous n’entamerons pas de nouveaux actes contraires à la loi.