Intervention de Germinal Peiro

En effet, la commission des lois a voté une disposition permettant de déroger à ce seuil lorsque la densité de population est inférieure à la moitié de la densité moyenne nationale, soit 102,8 habitants au kilomètre-carré. Notre pays comptera donc aussi des communautés de communes de 5 000, 6 000 ou 10 000 habitants, pour lesquelles il sera très difficile de réaliser des zones d’activité. Les amendements nos 545 et 1142 visent donc tout simplement à permettre au département de continuer à faire ce qu’il fait déjà.

Quant à l’amendement no 1148 , il propose que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre puissent, par voie de convention passée avec le département, déléguer à ce dernier la compétence d’octroi de tout ou partie des aides mentionnées à l’alinéa 8. Là encore, la loi doit être souple : elle doit pouvoir s’adapter à des zones extrêmement peuplées, extrêmement industrialisées, mais aussi soutenir l’activité économique de proximité, l’artisanat, les services, la petite industrie.