Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mes chers collègues, nous en venons aux amendements à l’article 4. Je vous indique que vous fûtes seize à intervenir dans la discussion sur l’article. Pour chacun des amendements, je donnerai la parole à son auteur, puis une réponse aux avis et un orateur contre. Nous avancerons comme cela, conformément à notre règlement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 229 et 1180 .

La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 229 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion