Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Nous voulons rationaliser les choses. Je veux cependant vous rassurer : si la convention territoriale d’exercice partagé, que j’évoquais tout à l’heure, encourage très fortement – c’est le sens de la loi MAPTAM – à mutualiser et à intégrer un maximum de structures, il est aussi vrai, comme vous l’avez dit avec M. Gaymard, que l’offre touristique n’est pas forcément la même d’une région à l’autre. N’instituons donc pas un modèle global. Je peux vous assurer que la série d’amendements, défendus sur tous les bancs, à laquelle je donnerai un avis favorable encourage très fortement à ces mutualisations et à cette intégration.

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