Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 9h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Nous sommes tous d’accord sur la compétence partagée. En revanche, les richesses touristiques de notre pays et de nos régions sont si diverses que je m’interroge sur la notion de chef de file.

À partir du moment où il existe déjà une conférence territoriale de l’action publique, qui est un lieu privilégié de concertation, le chef de file est, à mon sens, un doublon inutile. Conservons la CTAP pour cet exercice de concertation touristique et utilisons la convention d’exercice partagé. Cela suffit à éviter une structure de plus – un « triplon » totalement inutile !

Laissons la compétence partagée s’exercer et les différents niveaux territoriaux défendre et promouvoir leur territoire, en fonction de leurs richesses propres. Le rôle de la région est indispensable, mais il relève à ce moment-là du domaine économique.

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