Intervention de Annie Genevard

On attend beaucoup des conférences territoriales de l’action publique ; mais j’ai bien vu, à l’occasion de la première, que si les élus des grandes collectivités sont bien là, les infraterritoires sont très petitement représentés. Nous verrons comment elles fonctionneront à terme, mais je ne sais pas si nous pouvons en attendre toute l’équité territoriale que nous souhaitons et sur laquelle nous sommes revenus à plusieurs reprises dans cet hémicycle.

,Je voudrais également aborder, cela n’a pas encore été fait, le sujet des moyens. Il y a quelques mois, nous étions quelques-uns à Chambéry, au congrès national des élus de la montagne. C’est une région éminemment touristique. Or, les maires et les présidents d’intercommunalités des grandes stations touristiques de sports d’hiver nous ont dit que les dispositions fiscales prises en matière de péréquation sont tout à fait ravageuses pour les grandes destinations touristiques des Alpes. En effet, la péréquation horizontale – le FPIC, fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – va les priver de ressources qui leur sont absolument indispensables pour assurer, par exemple, le remboursement des emprunts liés aux grands équipements, qui sont très coûteux.

Nous parlons beaucoup du tourisme, de son organisation administrative, mais la réalité sur le terrain c’est que les moyens fondent à vue d’oeil, à cause de la baisse des dotations et de l’augmentation de la péréquation horizontale. Si cette compétence touristique est partagée en théorie, elle sera en fait de plus en plus difficile à exercer, parce que le Gouvernement prive les collectivités des moyens nécessaires à son exercice.