Intervention de Maurice Leroy

Dans la logique des amendements précédents, je propose, par cet amendement no 455 , de nous assurer de la participation des collectivités ou de leurs groupements – notamment les EPCI à fiscalité propre et les syndicats intercommunaux compétents en matière de déchets, d’énergie et de transports – à l’élaboration du SRADDET, dont les objectifs et mesures devront être mis en oeuvre dans leurs territoires. Cette participation serait évidemment définie par décret, puisque cela ne relève pas du domaine de la loi. Cet amendement procède du même esprit que celui qui a été présenté tout à l’heure par notre collègue Michel Piron.

Je voudrais aussi saisir l’occasion de cet amendement pour rétablir l’exactitude des faits, afin que cela figure au compte rendu de nos débats.

Madame la ministre, si le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dit ce que vous avez rapporté, ce n’était pas du tout lié aux élections régionales ou départementales.