Intervention de Dominique Tian

Je cherche une certaine cohérence dans la liste de ceux qui ont ou n’ont pas le droit d’aider à l’élaboration de ces schémas régionaux.

Il y a deux minutes, vous avez dit que le Conseil national de la mer et des littoraux participe obligatoirement à l’élaboration du schéma, même si on ne sait pas trop pourquoi un conseil national de la mer devrait s’occuper de problèmes régionaux. Vous l’intégrez dans le dispositif en profitant du fait que personne ici ne sait si c’est bon ou si ce n’est pas bon : vous vous en remettez à la sagesse de l’Assemblée, et ça passe comme ça !

Ensuite, concernant l’amendement no 1286 , vous dites que le Sénat a introduit la possibilité pour ce schéma d’interpréter les textes d’application de la loi Littoral. Madame la ministre, je vous signale simplement que la loi Littoral, si mes souvenirs sont bons, est la loi la moins bien appliquée en France dans la mesure où la plupart des décrets ne sont toujours pas publiés ! Je pense que vous vous en souvenez !