Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne comprends pas l’intérêt de votre amendement, madame Allain, puisqu’il ne change rien au sens du texte, se contentant de modifier la place de quelques mots. Je vous demande donc de le retirer.
Par ailleurs, monsieur le président, je vous informe d’ores et déjà que je retire l’amendement no 1762 , qui vient ensuite en discussion, au bénéfice de l’amendement no 918 du Gouvernement. Hier, notre assemblée a fait le choix de préciser que le SRDII ne devait pas contrevenir aux intérêts nationaux. Sans forcément approuver ce choix, je soutiendrai par souci de cohérence l’amendement du Gouvernement, qui prévoit la même obligation s’agissant du SRADDET.
