Intervention de Maurice Leroy

L’article 8 est très important, puisqu’il transfère aux régions la compétence d’organisation et de gestion des transports routiers non urbains et des transports scolaires. Puisque mon temps de parole sur l’article est limité, je limiterai mon propos aux transports scolaires.

Pour une fois, monsieur le rapporteur, madame la ministre, je suis en désaccord total avec vous. Je ne sais pas quel sera le choix final du Gouvernement, même si c’est évidemment le Parlement qui délibère, mais, de grâce, soyons cohérents ! Durant des heures et des heures, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, nous ne cessons de parler de clarification.

Madame la ministre, il n’y aura peut-être pas beaucoup de présidents de conseils généraux qui vous diront ce que je vais vous dire. Profitez-en !