Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

Je vous remercie de nous avoir éclairés tout à l’heure sur la volonté du Gouvernement : c’est important car cela permet parfois de fluidifier les débats. Il faut choisir, madame la ministre, mais en restant cohérent. Si l’on transfère la compétence des collèges aux régions, alors il faut, par cohérence, aussi transférer celle des transports scolaires aux régions. Mais si le Gouvernement souhaite finalement, dans un souci de dialogue avec la majorité sénatoriale, comme je crois l’avoir compris, laisser aux départements la compétence des collèges, alors, de grâce, il faut que les transports scolaires soient aussi organisés par les départements.

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