Intervention de Annie Genevard

…d’autres ne le font pas.

Si l’on transfère la compétence des transports scolaires aux régions, je crains que celles-ci ne puissent faire face au coût que cela représentera : certaines collectivités locales devront prendre ce coût en charge alors que le département s’en acquittait jusqu’à présent.

À toutes les explications de M. Leroy s’ajoute donc la question du transfert des coûts. On ne sait pas qui les assumera. La région les prendra-t-elle en charge ? Les transférera-t-elle aux collectivités locales ? Assumera-t-elle cette compétence convenablement, avec la proximité nécessaire ? Il y a beaucoup d’incertitudes : c’est pourquoi il serait sage de laisser aux départements la responsabilité d’une compétence qu’ils assument fort bien.