Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

J’exprimerai quelques remarques à titre personnel, car je ne suis pas sûr d’être d’accord avec les collègues de mon groupe qui se sont exprimés. Cela peut arriver, puisque nous traitons de sujets qui transcendent les clivages.

Deux questions se posent : celle de la compétence des départements en matière de transport en général, et celle des transports scolaires plus spécifiquement.

Sur le premier point, j’ai une conviction de longue date : excepté l’État, la seule autorité organisatrice en matière de transport doit être la région.

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