Intervention de Hervé Gaymard

Quelles que soient les configurations, nous nous trouvons déjà dans une situation extrêmement compliquée. Par conséquent, il est relativement indifférent que les transports scolaires restent la compétence des départements ou qu’ils basculent dans le giron de la région : d’une part, les transports scolaires départementaux transportent déjà des lycéens, voire des élèves d’écoles primaires, dans certains départements, et, d’autre part, même si l’organisation varie d’un département à l’autre, les départements ne gèrent pas les transports directement en général, puisqu’ils s’appuient sur des autorités organisatrices déléguées, le plus souvent les intercommunalités. Par conséquent, si la région assumait cette mission, elle aurait la même relation que le conseil général avec les AOT.