Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je dirai quelques mots sur cet article, mais il est évident que le débat porte sur un bloc allant de l’article 8 à l’article 12 qui concerne les compétences que le Gouvernement proposait de transférer des départements aux régions.
Sur la question des collèges, l’affaire est réglée : le Sénat a supprimé l’article qui prévoyait de transférer la gestion des collèges aux régions, et le Gouvernement n’a pas déposé d’amendement de rétablissement de cet article, ni en commission ni en séance. Je n’entends pas préjuger de l’issue de nos débats, mais le texte sera probablement adopté conforme sur ce point.
Les différentes interventions, notamment celle de M. Gaymard, ont montré que la question des transports scolaires n’est pas si simple qu’il y paraît.
Je suis en désaccord sur un point avec M. Leroy, que je regrette d’avoir heurté avec une rédaction un peu abrupte.
