Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il affirme que le maintien des collèges dans le giron des départements justifie celui de la compétence en matière de transports scolaires. Or, le fait que les lycées relèvent des régions justifierait, selon un raisonnement identique, que les transports scolaires relèvent des régions.
