Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :De la même manière, M. Saddier et M. Gaymard ont rappelé à juste titre que les situations sont très hétérogènes selon les départements : dans certains d’entre eux les lignes de transports interurbains et les lignes de transports scolaires sont mutualisées, et c’est une des conditions de l’équilibre financier ; dans d’autres, le conseil général a confié aux intercommunalités disposant de lignes de transports urbains le transport des scolaires, ce qui permet également de mutualiser les coûts.
D’ailleurs, le Sénat n’a pas refusé de transférer la compétence des transports à la région ; il a simplement refusé ce transfert pour le cas particulier des transports scolaires.
Pour conclure, je partage la conviction de M. Gaymard : je suis convaincu que la ligne de partage passe par la mobilité. La région, à mes yeux, doit être la collectivité en charge de toutes les mobilités, y compris celle des transports scolaires.
