Intervention de Maurice Leroy

Madame la ministre, nous ne sommes pas dans un affrontement idéologique ou partisan. Encore une fois, je suis tout à fait en phase avec vous et avec Hervé Gaymard sur le transfert à la région des transports : cette mesure ne pose aucun problème et permet des avancées.

S’agissant des transports scolaires, en revanche, il vous faut entendre ce que disent nos collègues, des élus de terrain comme Jeanine Dubié ou Philippe Martin. Je ne suis pas en train d’aviver la querelle entre représentants des régions et représentants des départements. Je dis simplement que ce dispositif tuera le tissu des PME qui font du transport scolaire : elles ne pourront pas lutter et, d’ailleurs, ne soumissionneront même pas aux appels d’offres. C’est faire preuve de méconnaissance du terrain que de ne pas le voir.

Comme l’a expliqué Jeanine Dubié, les départements ont développé le transport à la demande, fort utile en territoire rural. Avec le transfert aux régions, le transport à la demande ne se fera plus.

Dans sept départements seulement – dont le Loir-et-Cher et le Gers –, le transport scolaire est encore gratuit. Cela ne devrait pas vous poser problème de laisser aux départements le soin d’organiser le transport scolaire, dès lors que les départements continuent d’avoir la charge des collèges. Ou alors, ne vous arrêtez pas en chemin et transférez cette compétence aux régions ! Il faut une cohérence !

Madame Capdevielle, vous avez évoqué le rapport de la Cour des comptes, expliquant que cette mesure ferait diminuer le coût du transport scolaire. Je prends date : vous verrez que cela coûtera beaucoup plus cher, car il n’y aura plus de concurrence ; les grands groupes – ils ne sont plus que deux, tout le monde le sait – se partageront le marché.

Quand je vois comment ce débat a dérapé, je me dis qu’il fera beau voir cet hémicycle quand ne siégeront plus que des élus hors sol.