Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Un transfert de compétences et de charges s’accompagne bien évidemment d’un transfert de ressources. Ces 3 milliards ne disparaîtront pas du jour au lendemain et le régime habituel des transferts s’applique, en l’espèce.
