Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva :

Je suis désolé mais je vais à nouveau ennuyer tout le monde avec la région Île-de-France. Il s’avère que le plan de déplacement urbain de cette région est le seul qui se décline à l’échelle régionale. Par conséquent, il convient de confirmer et de renforcer la volonté du législateur en fixant une limite au pouvoir de police des autorités locales. Le droit actuel dispose simplement que les décisions prises par les autorités chargées de la voirie et de la police de la circulation doivent être compatibles avec le plan de déplacement urbain d’Ile-de-France. Or, la réalisation de projets de partage de voiries, qui peuvent contraindre la circulation automobile individuelle par la restriction de l’espace consacré, se heurte parfois à la réticence des autorités locales.

Parmi les récents projets qui connaissent des difficultés de cet ordre, figurent le T Zen 2 Sénart-Melun, qui permet d’accéder à la gare de Melun, ou le site propre STVM dont l’abandon est évoqué par le département en raison de nombreux obstacles soulevés localement.

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