Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Je souhaiterais que M. Da Silva retire son amendement car nous partageons ses objectifs, mais la précision apparaît superfétatoire dans la mesure où il est déjà prévu par l’article L. 1214-11 du code des transports que les décisions de ces autorités doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan de déplacement urbain en Île-de-France.
