Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Comme cet article doit permettre d’améliorer la situation, nous vérifierons que le droit s’applique. J’échangerai à ce sujet avec le préfet de région pour que, sur la base des exemples que vous avez cités, l’on vérifie de très près l’application des dispositions du code. Il est hors de question qu’on puisse être hors la loi, même en Île-de-France.
Le 23/02/2015 à 16:13, laïc a dit :
Venant de la part de Mme Lebranchu, j'aime bien se phrase : "Il est hors de question qu’on puisse être hors la loi, même en Île-de-France."
En effet, elle a dit, dans la séance en hémicycle précédente :
"Nous sommes bien d’accord, nous allons vivre la fin de cette histoire jusqu’à décembre 2016 mais nous n’entamerons pas de nouveaux actes contraires à la loi."
Mm Lebranchu a une vision très critique d'elle-même finalement...
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