Intervention de Martial Saddier

Cette disposition est très importante pour les départements touristiques. Madame la ministre, même si je crois que je vous ai comprise, pourriez-vous préciser l’intention du Gouvernement sur le transfert de ces lignes touristiques ? Qu’est-ce qui sera écrit dans l’ordonnance ? Votre précision est ambiguë ou, en tout cas, elle pourrait l’être ou se voir mal interpréter. En effet, il y a des lignes ferroviaires qui alimentent les sites touristiques les plus prestigieux, notamment le train du Montenvers dans le département de la Haute-Savoie, et l’article 4 laisse clairement la compétence touristique au département. Quelle est donc, je le répète, l’intention du Gouvernement dans cette ordonnance ?