Intervention de Germinal Peiro
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9
Germinal Peiro, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :En ces périodes d’intempéries, avec la neige ou les pluies incessantes, cela fonctionne parfaitement.
Je rappelle à mon tour qu’il y a exactement dix ans, nous avons transféré une grande partie des routes nationales aux départements. Je rappelle aussi que le transfert envisagé suppose aussi celui de plusieurs centaines de milliers d’agents. Dans le département de Dordogne-Périgord, les 5 000 km de routes occupent 500 agents. Et je ne parle pas de l’harmonisation des régimes indemnitaires qui se fera forcément par le haut, ce qui coûtera très cher.
Je rappelle enfin que les départements détiennent une grande partie de l’ingénierie. Nous les avons confortés dans ce rôle et dans celui de soutien aux collectivités locales, communes ou intercommunalités.
Aucune raison ne justifie que nous transférions les routes aux régions. Elles doivent rester de la compétence des départements.
