Intervention de Michel Ménard

Germinal Peiro ayant dit l’essentiel, je serai bref, mais je tiens tout de même à ajouter qu’il y avait une cohérence à transférer la voirie aux régions dès lors que les départements devaient disparaître. Or ce n’est plus le cas, et j’en suis ravi. Nous ne devons plus regarder ce transfert de la même manière, a fortiori depuis l’adoption de la loi relative à la fusion des régions qui a augmenté la taille de certaines d’entre elles.

En matière de clarification des compétences, nous nous sommes retrouvés autour de l’idée que l’économie relevait de la compétence de la région et nous venons d’accepter de donner à la région la compétence en matière de transports.

Dans le domaine de la voirie, en revanche, la région n’a aucune compétence. Quel intérêt y aurait-il à transférer une compétence d’une collectivité à une autre alors que l’objectif de ce projet de loi est d’éviter qu’une multiplicité de collectivités s’occupent de la même chose ? C’est particulièrement clair en ce qui concerne la voirie dans les métropoles puisque la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, prévoit le transfert de compétence de la voirie aux métropoles, mais le transfert des routes n’a aucun intérêt en termes de clarification. En outre, on ne doit en attendre aucune économie, bien au contraire, comme l’a rappelé Germinal Peiro.

C’est un transfert qui mobilisera des personnelspendant des mois,…