Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Je ne vais pas être très longue, car beaucoup d’arguments ont été développés. Je veux quand même dire que depuis 2004, 40 % du patrimoine routier français est géré par les départements. Il n’est donc vraiment pas raisonnable d’imaginer que tout ce savoir-faire, qui porte sur 40 % de ce patrimoine, puisse être de cette façon délégué aux régions, qui n’ont aucune compétence ni aucun savoir en la matière.

Germinal Peiro a parlé des agents. Je vais vous donner les chiffres : 30 000 agents sont concernés, ainsi que 4 200 ouvriers des parcs et ateliers routiers, dont on vient juste de terminer l’intégration au niveau des départements.

Enfin, les investissements réalisés sur les routes départementales représentent 3,7 milliards d’euros. Ils contribuent à l’économie de nos territoires et font travailler les entreprises du secteur des travaux publics, puisque presque 70 % du chiffre d’affaires de ce secteur provient de la commande locale.

Pour toutes ces raisons, il est indispensable que les routes restent dans le champ du département. Je veux également dire que, lors de l’Assemblée des départements de France, j’ai entendu le président Rousset dire qu’il ne voulait pas d’un tel transfert. Alors je ne comprends pas pourquoi, puisque les départements veulent garder cette compétence et puisque les régions n’en veulent pas, vous voulez faire deux mécontents alors qu’avec une seule décision vous pourriez satisfaire tout le monde.

Quant à vous, monsieur Da Silva, vous vous êtes, ce soir, effectivement dévoilé. J’avais déjà mesuré, lors de l’examen de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, combien vous étiez éloigné de la proximité. Vous l’avez encore démontré ce soir.

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