Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de cinq amendements identiques de suppression, nos 233, 1311, 1571, 1660 et 1671.

La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 233 .

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