Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Je considère qu’avec la création des grandes régions, le transfert de la voirie départementale est un contre-sens qui provoquera la création d’arrondissements ou de nouvelles subdivisions, avec des services déconcentrés qui devront assurer la gestion de proximité à une échelle sans doute proche de celle des départements actuels. C’est valable quasiment partout.

Le transfert de la voirie départementale fait partie, en l’état actuel des choses, des mesures de « dévitalisation » des conseils généraux, dont l’utilité n’est pas démontrée, notamment par l’étude d’impact. En l’absence de gain en matière de mutualisation et d’intérêt tant du point de vue de la péréquation que des logiques d’aménagement du territoire, il est proposé par cet amendement de suppression de ne pas effectuer ce transfert.

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