Intervention de Marylise Lebranchu

Avis défavorable. Un certain nombre d’arguments ont déjà été échangés ; on ne va pas revenir sur le débat. Pour faire droit à la plupart de ces arguments, en particulier aux développements de Germinal Peiro et de nombre de ses collègues, le Gouvernement a décidé de bouger. Aussi, je vous propose de réécrire l’article 9, relatif au transfert des routes aux régions, par un amendement prévoyant simplement que la région peut contribuer au « financement des voies et axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d’intérêt régional et sont identifiés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires prévu aux articles L. 4251-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. »

Je rappelle que nous avons adopté tout à l’heure ce schéma régional et que nous avons défini, à cette occasion, les axes d’intérêt dit régional. Si, comme on vous le propose, on renonce à transférer les routes aux régions, il faut que ces dernières puissent intervenir sur les routes d’intérêt régional, compte tenu de la fin de la clause de compétence générale. Il faut leur offrir cette possibilité en votant cet amendement ; à défaut, elles ne pourraient pas donner suite au classement régional des axes structurants qui traversent deux ou trois départements.

L’article 9 pourrait être remplacé, tout simplement, par cet amendement de conséquence de ce que vous avez adopté dans le cadre du schéma régional de développement durable et d’égalité des territoires, en permettant aux régions de financer, si elles le veulent – elles n’y sont nullement obligées – les axes d’intérêt régional qu’elles auront ainsi classés. Il n’y aura plus de transfert ; ces seules possibilités seront offertes.

Il me semble que vous ne comprenez pas.