Intervention de Germinal Peiro

Je comprends les inquiétudes de notre collègue Gagnaire quant au financement de chacune de nos collectivités. Mais vous savez très bien, cher collègue, que dans le cas où la compétence n’est pas transférée, il n’y a pas de raison que les financements le soient, s’agissant de cette compétence particulière. Vous savez aussi que l’on excède largement nos compétences.

Je citerai un exemple simple. Dans le contrat de plan de ma région Aquitaine, on demande au département de la Dordogne de participer au financement de l’amélioration de la voie ferrée entre Bergerac et Bordeaux, alors que cela ne relève pas de sa compétence, et on demande au département de participer à l’extension du campus de Périgueux. On est totalement hors compétence. Cela se réglera plus tard.

Je veux remercier le Gouvernement d’avoir entendu la préoccupation de très nombreux collègues. Pour ma part, je retire l’amendement no 1671 tendant à la suppression de l’article 9, car avec l’adoption de l’amendement du Gouvernement, on revient sur la rédaction du Sénat.