Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 9
David Habib, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 21 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 7 contre: 14 (Les amendements identiques nos 233 , 1311 et 1660 ne sont pas adoptés.)
