Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 12 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1851 et 1893 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour les soutenir.

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