Intervention de Marylise Lebranchu

Pour des raisons essentiellement d’ordre constitutionnel – M. le rapporteur a raison de poser la question – le Gouvernement est défavorable à cet amendement mais, également, à l’amendement no 1883 , qui sera discuté plus tard, tendant à donner un caractère prescriptif au schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le schéma devant rester souple, nous demandons à M. Gagnaire de retirer cet amendement et celui qui sera discuté tout à l’heure.

J’ajoute, madame Pécresse, que c’est bien dans le cadre de la décentralisation telle que prévue dans le cadre de la récente loi Fioraso que nous avons tenu, en accord total avec les régions de France, à ce que l’enseignement supérieur et la recherche relèvent désormais d’une compétence régionale.